ACCORD CADRE POUR LA RESTAURATION D'UN ETAT DE DROIT AU BURUNDI
ACCORD CADRE: PLAN DE PAIX POUR LA RESTAURATION D'UN ETAT DE DROIT AU BURUNDI
Ce plan de paix a été initié par les forces de paix. Il ne traduit pas un point de vue ethnique. Il est l'expression de la volonté de l'ensemble du peuple burundais de renouer avec le droit et la morale universelle par la restauration d'un Etat de droit au Burundi en se référant à la Charte de l'Unité Nationale, aux lois burundaises, aux pactes et conventions internationaux, en conformité avec les engagements des autres pays de la région et du reste de la Communauté internationale.
Les forces de Paix qui ont initié ce plan de paix militent pour mettre en place un nouveau pouvoir et de nouvelles institutions anti-racistes et anti-génocide. Ceux-ci animeront et conduiront ce processus pour le plus grand bonheur du peuple burundais, des peuples de la sous-région. Ainsi notre pays va renouer enfin avec la seule voie qui ne déshonore pas l'humanité: la voie du droit et de la morale.
PLAN DE PAIX
POUR LA RESTAURATION D'UN ETAT DE DROIT
AU BURUNDI
0. INTRODUCTION
Ce plan de paix a été initié par les forces de paix. Il ne traduit pas un point de vue ethnique. Il est l'expression de la volonté de l'ensemble du peuple burundais de renouer avec le droit et la morale universelle par la restauration d'un Etat de droit au Burundi en se référant à la Charte de l'Unité Nationale, aux lois burundaises, aux pactes et conventions internationaux, en conformité avec les engagements des autres pays de la région et du reste de la Communauté internationale.
Les forces de Paix qui ont initié ce plan de paix militent pour mettre en place un nouveau pouvoir et de nouvelles institutions anti-racistes et anti-génocide. Ceux-ci animeront et conduiront ce processus pour le plus grand bonheur du peuple burundais, des peuples de la sous-région. Ainsi notre pays va renouer enfin avec la seule voie qui ne déshonore pas l'humanité: la voie du droit et de la morale.
I. CLARIFICATIONS PREALABLES
1. Le conflit burundais est fondamentalement un conflit de génocide.
2. Le racisme et le génocide ne sont pas des opinions mais des crimes contre l'humanité.
3. Le Frodebu est une organisation raciste et génocidaire responsable, avec les autres forces de même idéologie, du génocide perpétré contre les Tutsi d'octobre 1993 à nos jours. A ce titre il a perdu toute légitimité électorale ou autre, et il doit être impérativement dissout.
II.SUR LE PLAN NATIONAL:
4. Mise sur pied d'institutions anti-génocides.
5. Promulgation des lois d'application de la Charte de l'Unité Nationale.
6. Promulgation des lois de procédure sur la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l'humanité et de la complicité avec ces crimes.
7. Promulgation de la loi sur la répression du négationnisme et du révisionnisme.
8. L'identification, la condamnation et le démantèlement des organisations racistes et génocidaires ainsi que des idéologies qui les inspirent.
9. L'organisation d'un débat national profond sur les principaux sujets de discorde et les dysfonctionnements majeurs de la société burundaise.
10. L'élaboration d'une charte de la démocratie dépouillée des idées qui tuent.
11. Adoption et exécution d'une politique de promotion du "Plus Jamais ça".
12. Réforme de la classe politique.
13. Mobilisation de la solidarité nationale, régionale et internationale pour lutter contre le génocide, l'immoralité et tous les autres crimes contre l'humanité.
III. SUR LE PLAN REGIONAL:
14. Adhésion aux accords de LUSAKA et KAMPALA sur la RDC dont l'esprit et la lettre doivent être étendus au BURUNDI. Le moment venu, le BURUNDI y apposera sa signature.
15. Adhésion par principe à toute initiative, accord ou engagement dont l'objectif sera de tracer le cercle de l'inacceptable dans notre région.
IV. SUR LE PLAN INTERNATIONAL:
16. Adhésion aux principes de gestion des Etats démocratiques modernes, à savoir: "la seule légitimité d'un Etat démocratique est d'empêcher le retour des génocides. Il s'agit d'un contrat moral entre le citoyen et l'Etat".
17. Adhésion à tous les pactes et conventions internationaux en rapport avec la lutte contre le génocide en vue de la promotion du "PLUS JAMAIS CA".
18. Prise en compte des conclusions pertinentes et des recommandations du rapport n°S/1996/682 de la Commission Internationale d'Enquête de l'ONU, notamment sur le génocide et les divers assassinats commis au Burundi.
19. Création d'un tribunal pénal international doté d'un parquet chargé d'instruire les dossiers et d'établir les responsabilités individuelles et/ou collectives. A ce propos, il est clair que lorsque l'ONU a déjà qualifié de génocide les crimes commis dans un pays donné, il n'est plus de mise de mettre en place de fallacieuses commissions dites "vérité réconciliation" ou d'autres commissions d'enquête sur "des actes déjà qualifiés de génocide". Ces comportements négationnistes et révisionnistes sont inacceptables.
20. Dénonciation des pratiques négationnistes. En cela les rapports d'Amnesty International (AI:AFR/16/01OOF)de janvier 2000, et celui de Human Rights Watch (février 2000) qui dénoncent l'amnistie des auteurs du génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis au BURUNDI sont un témoignage précieux de la part de la Communauté internationale.
21. Les autres crimes contre l'humanité seront traités en conformité avec les engagements ci-haut évoqués.
22. Face à la coalition des forces racistes et génocidaires qui ont fait du Burundi leur sanctuaire, telle que dénoncée depuis longtemps par les forces de paix et récemment par le rapport de la commission internationale d'enquête de l'ONU n°S/1998/777, par le rapport de Human Rights Watch de février 2000, et par celui du Rapporteur Spécial des Droits de l'Homme au Burundi pour la 56ème commission de l'ONU, initiation d'une politique nationale, régionale et internationale visant à créer un observatoire chargé de démanteler les réseaux des organisations génocidaires et éradiquer les idées qui tuent.
En conclusion, l'insistance particulière portée sur la lutte contre le génocide et les organisations racistes et génocidaires se justifie par la conviction que le conflit burundais est fondamentalement un conflit de génocide et que, partant, aucun processus de paix ne peut réussir au Burundi ou dans la sous-région s'il ne résout préalablement et de manière adéquate cette équation. Les déséquilibres, les disparités et les comportements irrationnels qui caractérisent la société burundaise d'aujourd'hui sont les effets et non les causes de l'idéologie du génocide, qui fait des ravages à perte de vue.
Par ailleurs, aucune réforme dans un quelconque secteur de la vie nationale n'est envisageable s'il n'est pas entrepris une réforme de la classe politique afin de la rendre conforme aux principes du "PLUS JAMAIS CA", de la morale et des normes de gestion des Etats modernes.
Tout accord interne ou externe , basé sur un quelconque compromis avec des organisations racistes et génocidaires ne peut pas engager l'ACCORD -CADRE; encore moins le peuple burundais . Celui-ci se réserve le droit de s'y opposer par tous les moyens .
Fait à Bujumbura le 10 juillet 2000
LES SIGNATAIRES
· Pr. Venant BAMBONEYEHO: Président de AC GENOCIDE CIRIMOSO
· Dr. André BIRABUZA:Président de la Coalition Contre la Dictature
· Bonaventure GASUTWA:Secrétaire Général de la JRR
· Ir. Diomède RUTAMUCERO:Président de PA AMASEKANYA
· Mme Concilie NIBIGIRA:Secrétaire Générale de l'UFB
· Charles MUKASI:Président de l'UPRONA
Ce plan de paix a été initié par les forces de paix. Il ne traduit pas un point de vue ethnique. Il est l'expression de la volonté de l'ensemble du peuple burundais de renouer avec le droit et la morale universelle par la restauration d'un Etat de droit au Burundi en se référant à la Charte de l'Unité Nationale, aux lois burundaises, aux pactes et conventions internationaux, en conformité avec les engagements des autres pays de la région et du reste de la Communauté internationale.
Les forces de Paix qui ont initié ce plan de paix militent pour mettre en place un nouveau pouvoir et de nouvelles institutions anti-racistes et anti-génocide. Ceux-ci animeront et conduiront ce processus pour le plus grand bonheur du peuple burundais, des peuples de la sous-région. Ainsi notre pays va renouer enfin avec la seule voie qui ne déshonore pas l'humanité: la voie du droit et de la morale.
PLAN DE PAIX
POUR LA RESTAURATION D'UN ETAT DE DROIT
AU BURUNDI
0. INTRODUCTION
Ce plan de paix a été initié par les forces de paix. Il ne traduit pas un point de vue ethnique. Il est l'expression de la volonté de l'ensemble du peuple burundais de renouer avec le droit et la morale universelle par la restauration d'un Etat de droit au Burundi en se référant à la Charte de l'Unité Nationale, aux lois burundaises, aux pactes et conventions internationaux, en conformité avec les engagements des autres pays de la région et du reste de la Communauté internationale.
Les forces de Paix qui ont initié ce plan de paix militent pour mettre en place un nouveau pouvoir et de nouvelles institutions anti-racistes et anti-génocide. Ceux-ci animeront et conduiront ce processus pour le plus grand bonheur du peuple burundais, des peuples de la sous-région. Ainsi notre pays va renouer enfin avec la seule voie qui ne déshonore pas l'humanité: la voie du droit et de la morale.
I. CLARIFICATIONS PREALABLES
1. Le conflit burundais est fondamentalement un conflit de génocide.
2. Le racisme et le génocide ne sont pas des opinions mais des crimes contre l'humanité.
3. Le Frodebu est une organisation raciste et génocidaire responsable, avec les autres forces de même idéologie, du génocide perpétré contre les Tutsi d'octobre 1993 à nos jours. A ce titre il a perdu toute légitimité électorale ou autre, et il doit être impérativement dissout.
II.SUR LE PLAN NATIONAL:
4. Mise sur pied d'institutions anti-génocides.
5. Promulgation des lois d'application de la Charte de l'Unité Nationale.
6. Promulgation des lois de procédure sur la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l'humanité et de la complicité avec ces crimes.
7. Promulgation de la loi sur la répression du négationnisme et du révisionnisme.
8. L'identification, la condamnation et le démantèlement des organisations racistes et génocidaires ainsi que des idéologies qui les inspirent.
9. L'organisation d'un débat national profond sur les principaux sujets de discorde et les dysfonctionnements majeurs de la société burundaise.
10. L'élaboration d'une charte de la démocratie dépouillée des idées qui tuent.
11. Adoption et exécution d'une politique de promotion du "Plus Jamais ça".
12. Réforme de la classe politique.
13. Mobilisation de la solidarité nationale, régionale et internationale pour lutter contre le génocide, l'immoralité et tous les autres crimes contre l'humanité.
III. SUR LE PLAN REGIONAL:
14. Adhésion aux accords de LUSAKA et KAMPALA sur la RDC dont l'esprit et la lettre doivent être étendus au BURUNDI. Le moment venu, le BURUNDI y apposera sa signature.
15. Adhésion par principe à toute initiative, accord ou engagement dont l'objectif sera de tracer le cercle de l'inacceptable dans notre région.
IV. SUR LE PLAN INTERNATIONAL:
16. Adhésion aux principes de gestion des Etats démocratiques modernes, à savoir: "la seule légitimité d'un Etat démocratique est d'empêcher le retour des génocides. Il s'agit d'un contrat moral entre le citoyen et l'Etat".
17. Adhésion à tous les pactes et conventions internationaux en rapport avec la lutte contre le génocide en vue de la promotion du "PLUS JAMAIS CA".
18. Prise en compte des conclusions pertinentes et des recommandations du rapport n°S/1996/682 de la Commission Internationale d'Enquête de l'ONU, notamment sur le génocide et les divers assassinats commis au Burundi.
19. Création d'un tribunal pénal international doté d'un parquet chargé d'instruire les dossiers et d'établir les responsabilités individuelles et/ou collectives. A ce propos, il est clair que lorsque l'ONU a déjà qualifié de génocide les crimes commis dans un pays donné, il n'est plus de mise de mettre en place de fallacieuses commissions dites "vérité réconciliation" ou d'autres commissions d'enquête sur "des actes déjà qualifiés de génocide". Ces comportements négationnistes et révisionnistes sont inacceptables.
20. Dénonciation des pratiques négationnistes. En cela les rapports d'Amnesty International (AI:AFR/16/01OOF)de janvier 2000, et celui de Human Rights Watch (février 2000) qui dénoncent l'amnistie des auteurs du génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis au BURUNDI sont un témoignage précieux de la part de la Communauté internationale.
21. Les autres crimes contre l'humanité seront traités en conformité avec les engagements ci-haut évoqués.
22. Face à la coalition des forces racistes et génocidaires qui ont fait du Burundi leur sanctuaire, telle que dénoncée depuis longtemps par les forces de paix et récemment par le rapport de la commission internationale d'enquête de l'ONU n°S/1998/777, par le rapport de Human Rights Watch de février 2000, et par celui du Rapporteur Spécial des Droits de l'Homme au Burundi pour la 56ème commission de l'ONU, initiation d'une politique nationale, régionale et internationale visant à créer un observatoire chargé de démanteler les réseaux des organisations génocidaires et éradiquer les idées qui tuent.
En conclusion, l'insistance particulière portée sur la lutte contre le génocide et les organisations racistes et génocidaires se justifie par la conviction que le conflit burundais est fondamentalement un conflit de génocide et que, partant, aucun processus de paix ne peut réussir au Burundi ou dans la sous-région s'il ne résout préalablement et de manière adéquate cette équation. Les déséquilibres, les disparités et les comportements irrationnels qui caractérisent la société burundaise d'aujourd'hui sont les effets et non les causes de l'idéologie du génocide, qui fait des ravages à perte de vue.
Par ailleurs, aucune réforme dans un quelconque secteur de la vie nationale n'est envisageable s'il n'est pas entrepris une réforme de la classe politique afin de la rendre conforme aux principes du "PLUS JAMAIS CA", de la morale et des normes de gestion des Etats modernes.
Tout accord interne ou externe , basé sur un quelconque compromis avec des organisations racistes et génocidaires ne peut pas engager l'ACCORD -CADRE; encore moins le peuple burundais . Celui-ci se réserve le droit de s'y opposer par tous les moyens .
Fait à Bujumbura le 10 juillet 2000
LES SIGNATAIRES
· Pr. Venant BAMBONEYEHO: Président de AC GENOCIDE CIRIMOSO
· Dr. André BIRABUZA:Président de la Coalition Contre la Dictature
· Bonaventure GASUTWA:Secrétaire Général de la JRR
· Ir. Diomède RUTAMUCERO:Président de PA AMASEKANYA
· Mme Concilie NIBIGIRA:Secrétaire Générale de l'UFB
· Charles MUKASI:Président de l'UPRONA